Termes et Conditions pour NEXLEVEL
Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 29 avril 2024
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser Notre Service.
### Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Termes et Conditions :
- Pays fait référence à : France
- Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à NEXLEVEL - NEXT LEVEL Avenue Clara, Le Plessis-Trévise IDF 94420.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service fait référence au site Web.
- Termes et Conditions (désignés aussi par "Termes") désignent ces Termes et Conditions qui constituent l'accord intégral entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
- Service de Réseaux Sociaux Externes désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un site web externe qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web fait référence à NEXLEVEL, accessible depuis .
- Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
### Reconnaissance
Ce sont les Termes et Conditions régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.
### Liens vers d'autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services externes qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services externes. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
Nous Vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services externes que Vous visitez.
### Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez ces Termes et Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
### Limitation de Responsabilité
Nonobstant tous les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de tous ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel externe utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Termes), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
### Exclusion de Garantie "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses autres sociétés et de leurs concédants respectifs et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant résulter d'une conduite habituelle, d'une performance habituelle, d'un usage ou d'une pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait de déclaration ou ne fournit de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable.
### Droit Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
### Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de d'abord essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
### Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
### Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
### Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Termes n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite ni la renonciation à un manquement ne constituera une renonciation à tout manquement ultérieur.
### Interprétation de la Traduction
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
### Modifications de Ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout nouveau terme. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d'accéder à ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si Vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.
### Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]